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LE
TRAITE D'UNION DE 1532
|
En 1515, François Ier monte sur le trône de France.
Autocrate avide de puissance, il convoitait le Milanais, le
duché de Naples, la Navarre et la Bretagne. Il obligea la tendre
Claude à signer, le 22 avril 1515, un acte par lequel elle lui
cédait et transportait le duché de Bretagne à titre
d'usufruit. Puis le 28 juin suivant, il obtenait d'elle un acte
de donation à perpétuité au cas où il lui survivrait sans
enfant. Cela était incompatible avec le contrat signé en 1499
entre la reine Anne de Bretagne et Louis
XII et frustrait de ses droits la soeur de Claude, Renée, à qui
la Bretagne aurait du revenir en pareil cas. Mais, quand on porte
dans l'Histoire le titre de Roi-Chevalier, on ne saurait
s'arrêter à de si mesquins détails de droit d'équité, de
justice et de respect des traités. La douce reine Claude signa
tout ce qu'il voulut.
Entre deux ébats avec ses maîtresses, le roi trouvait
quelquefois le temps de l'honorer de ses hommages si bien qu'elle
donna la vie à six enfants. L'héritier de la couronne de
Bretagne devait être, de plein droit, le second des garçons.
Mais François Ier se souciait peu du droit et de la foi jurée.
Il dicta à Claude un testament par lequel elle instituait pour
son seul et unique héritier l'aîné de leurs rejetons, le
dauphin François. En signant ce testament, la fille d'Anne de
Bretagne ruinait d'un seul coup l'oeuvre à laquelle sa mère
avait consacré son existence entière. Elle poussa la
complaisance jusqu'à trépasser aussitôt, le 20 juillet 1524.
Le roi ne perdit pas de temps à faire savoir que, le
Dauphin étant propriétaire du duché et lui étant le tuteur du
Dauphin durant sa minorité, on devait le considérer comme
l'usufruitier du duché: le tour était joué.
Contrairement à Henri II d'Angleterre pendant la
minorité de Geoffroy II et Philippe Auguste durant celle d'Alix
qui s'étaient contenter d'une situation de fait François Ier
ambitionnait de s'approprier la Bretagne juridiquement et
définitivement.
Ce n'était pas très facile. Le contrat entre Anne de
Bretagne et Louis XII était tout de même une convention de
droit public international qui ne pouvait être abrogée ou
modifiée sans le consentement des deux parties. Mais avec qui
négocier? Quand à user de la force, cela aurait été
imprudent. Les Bretons ne l'auraient pas apprécié et, avec eux,
il fallait s'attendre à tout...
Les Bretons voyaient bien où le roi voulait en venir.
De tout temps, il a toujours été utopique de prétendre jouir
longtemps de la paix auprès d'une voisine impérialiste et
belliciste. Certains se résignaient par avance, non que cela les
soulevait d'enthousiasme mais ils souhaitaient par dessus tout la
paix. Pourtant la majorité refusait d'abandonner une
indépendance millénaire. Les États de Bretagne ne prirent en
considération que les actes que François Ier signait en
qualité d'"administrateur usufruitier des biens du
Dauphin" mais rejetaient ceux où il agissait en tant
que "père et légitime administrateur du Dauphin, duc et
seigneur des pays et duché de Bretagne"...
Louis des Déserts premier président du Parlement de
Bretagne suggéra au roi de réitérer les manoeuvres qui
précédèrent la défaite de 1488: il suffisait d'acheter les
consciences de quelques membres des trois ordres des états pour
qu'ils entraînent les autres à requérir l'union du duché à
la France:
"Mon advis seroit qu'on traitast avec les Estats
qu'ils voulussent requérir l'union. Les Estats consistent de
beaucoup de gens, mais il n'en faut gaigner que trois ou
quatre de la noblesse et quelques-uns de l'Eglise et tiers
estat, et toutes choses s'y feront à dévotion. Le Roy a
bien les moyens de faire cela avec peu de gratification."
(Louis des Déserts au chancelier du Prat)
Cela a été révélé par Bertrand d'Argentré dans
l'édition de 1582 de son Histoire de Bretagne la manière
dont l'union fut préparée. Son ouvrage fut d'ailleurs pour cela
condamné à l'autodafé par le parlement de Paris. Il le tenait
de son père, sénéchal de Rennes à l'époque de l'Union et
parfaitement au courant des tractations secrètes qui avaient eu
lieu.
La "suggestion" fut adoptée immédiatement.
Certes les consciences des Grands et des prélats atteignaient un
prix prohibitif mais, pour arriver à ses fins, le roi était
prêt à ne pas lésiner. Il paya entre autres:
- comptesse de Chateaubriand : revenus des anciens domaines
ducaux de Suscinio et Lestrenic, (31 mai 1532)
- Jean de Laval : 18000 livres tournois, (31 mai 1532)
- Philippe Chabot, conte de Chagny : gages et pension (12
juin 1532)
- cardinal de Prat : 20 000 livres (20 juin 1532)
- René de Montejean qui préside les États de Bretagne :
revenus de la baronnie de Fougères, (5 juillet 1532)
- François d'Avaugour, Claude d'Annebaut : châtellenie de
Guingamp, (15 juillet 1532)
- le comte de Chagny
Pour cela, il chargea les cardinaux de Longueville et
d'Amboise, le trésorier de France Robert et le sieur Guillaume
du Bellay de faire des distributions à "certaines
personnes qu'il leur leur avait indiqué et dont il voulait tenir
les noms secrets".
Ces "nobles" alliés demandèrent au parlement
breton de demander l'union.
Mais malgré cet honnête effort, les choses furent loin
d'avancer toutes seules. Les personnages arrosés eurent le plus
grand mal à convaincre leur collègues de l'intérêt d'une
démarche pour demander l'union avec la France. Quand l'affaire
vint en discussion aux États tenus à Vannes en août 1532, de
nombreuses voix s'élevèrent contre l'idée même d'union. Quand
à ceux, qui par amour de la paix, n'y étaient pas opposés, ils
déclarèrent que ce n'était pas aux Bretons de la solliciter
mais qu'on pourrait voir à la consentir si le roi, lui, la
demandait.
Les représentants des bourgeois de Nantes proposèrent
alors qu'il soit procédé à une large consultation populaire à
travers toute la nation. Cette suggestion affola ceux qui avaient
été soudoyés par le roi: ils devinaient trop bien quel serait
le résultat de ce référendum! Aussi ils s'agitèrent,
insultèrent leur adversaires et multiplièrent les incidents
jusqu'à créer une confusion qui leur permit d'obtenir
finalement gain de cause. Suite à ce coup de force, une requête
fut rédigée et envoyée à François Ier qui venant d'arriver,
par hasard (!), au château de Suscino avec le Dauphin (6 août
1532).
Le roi ne se fit pas prier pour accéder à une requête
qu'il avait rédigé. La conclusion du traité d'Union de
déroula en 5 temps:
- remise par les États de Bretagne de cette requête
contenant les conditions qu'ils posaient à l'union, à
savoir, le maintien des droits, libertés et privilèges
de la nation bretonne, accepté verbalement par le roi
- édit de François Ier rendu à Vannes et acceptant cette
requête
- édit de Nantes (fin août) publiant la requête et son
acceptation. Il annonce également que des lettres
patentes, rédigées ultérieurement, garentiront "les
droicts et privilèges de ceux dudit pays et duché ont
eu par cy-devant, et ont de présent, leur soient gardéz
et observez inviolablement, ainsi et par la forme et
manière qu'ils ont été gardez et observez jusques à
présent, sans y rien changez ne innover, dont nous avons
ordonné et ordonnions lettres patentes en forme de
chartre leur estre expédiées et délivrées...".
C'est le seul dont les archives nationales reconnaissent
posséder l'original.
- lettres patentes de François Ier confirmant ses droits,
libertés et privilèges, ce qui constituait
l'acceptation du préalable
- édit royal du Plessix-Macé, château situé à 13 km
d'Angers et appartenant à René du Bellay, où le Roi
passa la journée du 3 septembre. Cet édit donne
l'accord de la France à l'ensemble des clauses
proposées par la Bretagne.
Ces clauses étaient:
- le dauphin François ferait son entrée à Rennes en
qualité de duc et prince de Bretagne
- les pays et duché de Bretagne seraient unis et joints
perpétuellement avec le royaume de France afin que
jamais ne s'élèvent entre eux de guerre, de dissension
ou d'inimité
- il ne serait jamais porté atteinte aux privilèges,
exemptions, franchises et libertés octroyés aux Bretons
par leurs ducs; ils continueraient à en jouir à
perpétuité sous réserve seulement de modification que
proposeraient les États de Bretagne dans l'intérêt du
pays.
Les principaux privilèges et libertés étaient:
- la Bretagne continuerait à être administrée par son
assemblée souveraine, les États; toute décision de
Paris ne pouvait être exécutée qu'après acceptation
par les États et enregistrements par le Parlement qui en
était l'émanation permanente.
En particulier, les impôts restaient votés par les
États qui en décidaient les emplois.
Les droits de douane et les traités de commerce étaient
négociés par les seuls États.
- les Bretons ne devaient aucun service militaire hors de
Bretagne, même en temps de guerre
la Bretagne gardait son droit coutumier (La Très
ancienne Coutume de Bretagne), plus démocratique que
son pendant français, appliqué par des juges bretons.
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