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LE TRAITE D'UNION DE 1532

En 1515, François Ier monte sur le trône de France. Autocrate avide de puissance, il convoitait le Milanais, le duché de Naples, la Navarre et la Bretagne. Il obligea la tendre Claude à signer, le 22 avril 1515, un acte par lequel elle lui cédait et transportait le duché de Bretagne à titre d'usufruit. Puis le 28 juin suivant, il obtenait d'elle un acte de donation à perpétuité au cas où il lui survivrait sans enfant. Cela était incompatible avec le contrat signé en 1499 entre la reine Anne de Bretagne et Louis XII et frustrait de ses droits la soeur de Claude, Renée, à qui la Bretagne aurait du revenir en pareil cas. Mais, quand on porte dans l'Histoire le titre de Roi-Chevalier, on ne saurait s'arrêter à de si mesquins détails de droit d'équité, de justice et de respect des traités. La douce reine Claude signa tout ce qu'il voulut.

 Entre deux ébats avec ses maîtresses, le roi trouvait quelquefois le temps de l'honorer de ses hommages si bien qu'elle donna la vie à six enfants. L'héritier de la couronne de Bretagne devait être, de plein droit, le second des garçons. Mais François Ier se souciait peu du droit et de la foi jurée. Il dicta à Claude un testament par lequel elle instituait pour son seul et unique héritier l'aîné de leurs rejetons, le dauphin François. En signant ce testament, la fille d'Anne de Bretagne ruinait d'un seul coup l'oeuvre à laquelle sa mère avait consacré son existence entière. Elle poussa la complaisance jusqu'à trépasser aussitôt, le 20 juillet 1524.

 Le roi ne perdit pas de temps à faire savoir que, le Dauphin étant propriétaire du duché et lui étant le tuteur du Dauphin durant sa minorité, on devait le considérer comme l'usufruitier du duché: le tour était joué.

 Contrairement à Henri II d'Angleterre pendant la minorité de Geoffroy II et Philippe Auguste durant celle d'Alix qui s'étaient contenter d'une situation de fait François Ier ambitionnait de s'approprier la Bretagne juridiquement et définitivement.

 Ce n'était pas très facile. Le contrat entre Anne de Bretagne et Louis XII était tout de même une convention de droit public international qui ne pouvait être abrogée ou modifiée sans le consentement des deux parties. Mais avec qui négocier? Quand à user de la force, cela aurait été imprudent. Les Bretons ne l'auraient pas apprécié et, avec eux, il fallait s'attendre à tout...

 Les Bretons voyaient bien où le roi voulait en venir. De tout temps, il a toujours été utopique de prétendre jouir longtemps de la paix auprès d'une voisine impérialiste et belliciste. Certains se résignaient par avance, non que cela les soulevait d'enthousiasme mais ils souhaitaient par dessus tout la paix. Pourtant la majorité refusait d'abandonner une indépendance millénaire. Les États de Bretagne ne prirent en considération que les actes que François Ier signait en qualité d'"administrateur usufruitier des biens du Dauphin" mais rejetaient ceux où il agissait en tant que "père et légitime administrateur du Dauphin, duc et seigneur des pays et duché de Bretagne"...

 Louis des Déserts premier président du Parlement de Bretagne suggéra au roi de réitérer les manoeuvres qui précédèrent la défaite de 1488: il suffisait d'acheter les consciences de quelques membres des trois ordres des états pour qu'ils entraînent les autres à requérir l'union du duché à la France:
 
 

"Mon advis seroit qu'on traitast avec les Estats qu'ils voulussent requérir l'union. Les Estats consistent de beaucoup de gens, mais il n'en faut gaigner que trois ou quatre de la noblesse et quelques-uns de l'Eglise et tiers estat, et toutes choses s'y feront à dévotion. Le Roy a bien les moyens de faire cela avec peu de gratification." (Louis des Déserts au chancelier du Prat)

Cela a été révélé par Bertrand d'Argentré dans l'édition de 1582 de son Histoire de Bretagne la manière dont l'union fut préparée. Son ouvrage fut d'ailleurs pour cela condamné à l'autodafé par le parlement de Paris. Il le tenait de son père, sénéchal de Rennes à l'époque de l'Union et parfaitement au courant des tractations secrètes qui avaient eu lieu.

 La "suggestion" fut adoptée immédiatement. Certes les consciences des Grands et des prélats atteignaient un prix prohibitif mais, pour arriver à ses fins, le roi était prêt à ne pas lésiner. Il paya entre autres:

  • comptesse de Chateaubriand : revenus des anciens domaines ducaux de Suscinio et Lestrenic, (31 mai 1532)
  • Jean de Laval : 18000 livres tournois, (31 mai 1532)
  • Philippe Chabot, conte de Chagny : gages et pension (12 juin 1532)
  • cardinal de Prat : 20 000 livres (20 juin 1532)
  • René de Montejean qui préside les États de Bretagne : revenus de la baronnie de Fougères, (5 juillet 1532)
  • François d'Avaugour, Claude d'Annebaut : châtellenie de Guingamp, (15 juillet 1532)
  • le comte de Chagny

Pour cela, il chargea les cardinaux de Longueville et d'Amboise, le trésorier de France Robert et le sieur Guillaume du Bellay de faire des distributions à "certaines personnes qu'il leur leur avait indiqué et dont il voulait tenir les noms secrets".

 Ces "nobles" alliés demandèrent au parlement breton de demander l'union.

 Mais malgré cet honnête effort, les choses furent loin d'avancer toutes seules. Les personnages arrosés eurent le plus grand mal à convaincre leur collègues de l'intérêt d'une démarche pour demander l'union avec la France. Quand l'affaire vint en discussion aux États tenus à Vannes en août 1532, de nombreuses voix s'élevèrent contre l'idée même d'union. Quand à ceux, qui par amour de la paix, n'y étaient pas opposés, ils déclarèrent que ce n'était pas aux Bretons de la solliciter mais qu'on pourrait voir à la consentir si le roi, lui, la demandait.

 Les représentants des bourgeois de Nantes proposèrent alors qu'il soit procédé à une large consultation populaire à travers toute la nation. Cette suggestion affola ceux qui avaient été soudoyés par le roi: ils devinaient trop bien quel serait le résultat de ce référendum! Aussi ils s'agitèrent, insultèrent leur adversaires et multiplièrent les incidents jusqu'à créer une confusion qui leur permit d'obtenir finalement gain de cause. Suite à ce coup de force, une requête fut rédigée et envoyée à François Ier qui venant d'arriver, par hasard (!), au château de Suscino avec le Dauphin (6 août 1532).

 Le roi ne se fit pas prier pour accéder à une requête qu'il avait rédigé. La conclusion du traité d'Union de déroula en 5 temps:

  • remise par les États de Bretagne de cette requête contenant les conditions qu'ils posaient à l'union, à savoir, le maintien des droits, libertés et privilèges de la nation bretonne, accepté verbalement par le roi
  • édit de François Ier rendu à Vannes et acceptant cette requête
  • édit de Nantes (fin août) publiant la requête et son acceptation. Il annonce également que des lettres patentes, rédigées ultérieurement, garentiront "les droicts et privilèges de ceux dudit pays et duché ont eu par cy-devant, et ont de présent, leur soient gardéz et observez inviolablement, ainsi et par la forme et manière qu'ils ont été gardez et observez jusques à présent, sans y rien changez ne innover, dont nous avons ordonné et ordonnions lettres patentes en forme de chartre leur estre expédiées et délivrées...". C'est le seul dont les archives nationales reconnaissent posséder l'original.
  • lettres patentes de François Ier confirmant ses droits, libertés et privilèges, ce qui constituait l'acceptation du préalable
  • édit royal du Plessix-Macé, château situé à 13 km d'Angers et appartenant à René du Bellay, où le Roi passa la journée du 3 septembre. Cet édit donne l'accord de la France à l'ensemble des clauses proposées par la Bretagne.

Ces clauses étaient:

  • le dauphin François ferait son entrée à Rennes en qualité de duc et prince de Bretagne
  • les pays et duché de Bretagne seraient unis et joints perpétuellement avec le royaume de France afin que jamais ne s'élèvent entre eux de guerre, de dissension ou d'inimité
  • il ne serait jamais porté atteinte aux privilèges, exemptions, franchises et libertés octroyés aux Bretons par leurs ducs; ils continueraient à en jouir à perpétuité sous réserve seulement de modification que proposeraient les États de Bretagne dans l'intérêt du pays.

Les principaux privilèges et libertés étaient:

  • la Bretagne continuerait à être administrée par son assemblée souveraine, les États; toute décision de Paris ne pouvait être exécutée qu'après acceptation par les États et enregistrements par le Parlement qui en était l'émanation permanente.

  • En particulier, les impôts restaient votés par les États qui en décidaient les emplois.
    Les droits de douane et les traités de commerce étaient négociés par les seuls États.
  • les Bretons ne devaient aucun service militaire hors de Bretagne, même en temps de guerre

  • la Bretagne gardait son droit coutumier (La Très ancienne Coutume de Bretagne), plus démocratique que son pendant français, appliqué par des juges bretons.